J.O. Numéro 215 du 17 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14190

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Décret du 15 septembre 1998 portant délégation de signature

NOR : EQUM9800083D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret du 23 décembre 1989 portant nomination du directeur des routes ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 25 juin 1997 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des routes, modifié le 29 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des routes,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, directeur des routes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
« M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Yves Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
« M. Jean Blanchard, agent contractuel ;
« M. Alain Hatton, agent contractuel ;
« M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Philippe Léger, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Pierre Schmeltz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Denis Schmutz, ingénieur général des ponts et chaussées, délégué aux grands projets ;
« M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
« M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
« M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
« M. Guy-René Brun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Lecomte, chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
« Mme Hélène Bégon, administrateur civil ;
« M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;
« Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées. »

Art. 3. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;
« M. Bernard Briend, administrateur civil ;
« M. Gilles Robin, ingénieur des ponts et chaussées ;
« Mme Viviane Brihat, agent contractuel. »

Art. 4. - L'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;
« M. Lionel Fortin, agent contractuel. »

Art. 5. - L'article 8 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Nègre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à :
« M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Claude Vanhoutte, agent contractuel. »

Art. 6. - L'article 11 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »

Art. 7. - L'article 12 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
« Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;
« M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Paul Jaume, agent contractuel ;
« M. Yannik Le Du, agent contractuel ;
« Mme Viviane Brihat, agent contractuel ;
« Mme Nicole Fougère, agent contractuel. »

Art. 8. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot